Article 1 LEGIARTI000023089485
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2010
Publié le14 novembre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA1027852A
IdentifiantLEGITEXT000023089482
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023089491
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000023089487
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000023089489
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000023089493
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2010).