Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089491
Texte parentLEGITEXT000023089482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 4
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