Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
2. I. - Au premier alinéa du I, après les mots : « sur l'Agence française de développement », sont insérés les mots : « conjointement avec la direction des biens publics mondiaux. Elle prépare les réunions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères ».
3. II. - Au premier alinéa du II, après les mots : « sur l'Agence française de développement », sont insérés les mots : « conjointement avec la direction de l'économie globale et des stratégies du développement ».
4. III. - Au cinquième alinéa du II, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
5. IV. - Le VIII est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11