Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023089485
Texte parentLEGITEXT000023089482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
2. I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
3. II. - Le 8° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 3
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