Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création de la Commission nationale de la naissance,
Décrète :
Dans l'intitulé et aux articles 1er,2,3 et 4 du décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Commission nationale de la naissance » sont remplacés par les mots : « Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant ».
A l'article 2 du décret du 9 octobre 2009 susvisé, après les mots : « concernant la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et la santé de l'enfant ».
L'article 3 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au 1°, après les mots : « pour la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et pour la santé de l'enfant ».
Au 2°, après les mots : « en matière de périnatalité » sont ajoutés les mots : « et de santé de l'enfant ».
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.