Article 1 LEGIARTI000023095770
A modifié :
- Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2010
NatureDécret
Signé le12 novembre 2010
Publié le16 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASH1027533D
IdentifiantLEGITEXT000023095768
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création de la Commission nationale de la naissance,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023095772
A modifié :
- Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023095776
1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Il convient de lire article 4.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2010).