Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1407 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095770
Texte parentLEGITEXT000023095768
Référencearticle 1 du décret n°2010-1407 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er,2,3 et 4 du décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Commission nationale de la naissance » sont remplacés par les mots : « Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.