1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Il convient de lire article 4.
Décret n°2010-1407 du 12 novembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
TexteDécret n°2010-1407 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095776
Texte parentLEGITEXT000023095768
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.