Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1407 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023095772
Texte parentLEGITEXT000023095768
Référencearticle 2 du décret n°2010-1407 du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 9 octobre 2009 susvisé, après les mots : « concernant la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et la santé de l'enfant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009 : art. 2
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