Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, modifié par le décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique,
Arrêtent :
La concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire, objet de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé, est modifiée comme suit : « la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 novembre 2010 ».
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, 50, rue Ernest-Deproge, BP 478, 97241 Fort-de-France Cedex.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, P.-Y. Bissauge La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Gras Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier