Article 1 JORFARTI000023246105
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « de septembre et d'octobre » sont remplacés par les mots : « de janvier et de février ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2010
Publié le18 décembre 2010
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1028091A
IdentifiantJORFTEXT000023246099
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023246107
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier et le 31 août inclus » sont ajoutés après les mots : « est déterminé ».
Article 3 JORFARTI000023246109
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.