Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2010
Publié le18 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA1028091A
IdentifiantLEGITEXT000023265753
RéférenceArrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023265759

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000023265761

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000023265763

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2010).

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