Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023265761
Texte parentLEGITEXT000023265753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier et le 31 août inclus » sont ajoutés après les mots : « est déterminé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3
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