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Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2010
Publié le28 décembre 2010
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1028127A
IdentifiantJORFTEXT000023305494
RéférenceArrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police, JO du 28 décembre 2010, NOR IOCC1028127ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023305502

Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :

I. ― Direction centrale de la sécurité publique : 450 1. Chefs de circonscription : 107

01 - AIN OYONNAX 1 02 - AISNE CHÂTEAU-THIERRY 1 TERGNIER-LA-FÈRE 1 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE 1 05 - HAUTES-ALPES BRIANÇON 1 07 - ARDÈCHE ANNONAY 1 AUBENAS 1 GUILHERAND-GRANGES 1 08 - ARDENNES SEDAN 1 09 - ARIÈGE PAMIERS 1 12 - AVEYRON DECAZEVILLE 1 MILLAU 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE TARASCON 1 14 - CALVADOS HONFLEUR 1 LISIEUX 1 DIVES-SUR-MER 1 16 - CHARENTE COGNAC 1 18 - CHER VIERZON 1 21 - CÔTE-D'OR BEAUNE 1 22 - CÔTES-D'ARMOR LANNION 1 DINAN 1 24 - DORDOGNE BERGERAC 1 25 - DOUBS PONTARLIER 1 26 - DRÔME MONTÉLIMAR 1 29 - FINISTÈRE CONCARNEAU 1 MORLAIX 1 30 - GARD BAGNOLS-SUR-CÈZE 1 BEAUCAIRE 1 31 - HAUTE-GARONNE SAINT-GAUDENS 1 33 - GIRONDE LIBOURNE 1 35 - ILLE-ET-VILAINE FOUGÈRES 1 38 - ISÈRE VOIRON 1 BOURGOIN-JALLIEU 1 39 - JURA DOLE 1 41 - LOIR-ET-CHER ROMORANTIN 1 VENDÔME 1 42 - LOIRE MONTBRISON 1 47 - LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50 - MANCHE GRANVILLE 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-À-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 VILLERUPT 1 TOUL 1 LUNÉVILLE 1 55 - MEUSE VERDUN 1 57 - MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 59 - NORD HAZEBROUCK 1 MAUBEUGE AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire AULNOYE-AYMERIES 1 MAUBEUGE AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire JEUMONT 1 DOUAI AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire ANICHE 1 DOUAI AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire SOMAIN-PECQUENCOURT 1 VALENCIENNES AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 1 VALENCIENNES AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire SAINT-AMAND-LES-EAUX 1 VALENCIENNES AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire DENAIN 1 LILLE AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire BAILLEUL 1 DUNKERQUE AGGLOMÉRATION - Responsable du commissariat subdivisionnaire GRAVELINES 1 61 - ORNE ARGENTAN 1 FLERS-DE-L'ORNE 1 62 - PAS-DE-CALAIS MARLES-LES-MINES 1 NŒUX-LES-MINES 1 AUCHEL 1 BERCK-SUR-MER 1 LE TOUQUET 1 63 - PUY-DE-DÔME GERZAT 1 COURNON-D'AUVERGNE 1 RIOM 1 65 - HAUTES-PYRÉNÉES LOURDES 1 67 - BAS-RHIN SÉLESTAT 1 68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69 - RHÔNE GIVORS 1 70 - HAUTE-SAÔNE HÉRICOURT 1 71 - SAÔNE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73 - SAVOIE ALBERTVILLE 1 76 - SEINE-MARITIME FÉCAMP 1 BOLBEC-LILLEBONNE 1 77 - SEINE-ET-MARNE MONTEREAU 1 PROVINS 1 COULOMMIERS 1 MITRY-MORY 1 MORET-SUR-LOING 1 NEMOURS 1 VILLEPARISIS 1 78 - YVELINES LA CELLE-SAINT-CLOUD 1 MAISONS-LAFFITTE 1 MARLY-LE-ROI 1 79 - DEUX-SÈVRES THOUARS 1 80 - SOMME ABBEVILLE 1 81 - TARN MAZAMET 1 CARMAUX 1 GRAULHET 1 82 - TARN-ET-GARONNE CASTELSARRASIN 1 84 - VAUCLUSE PERTUIS 1 CAVAILLON 1 ORANGE 1 86 - VIENNE CHÂTELLERAULT 1 88 - VOSGES SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 1 REMIREMONT 1 91 - ESSONNE ATHIS-MONS 1 95 - VAL-D'OISE BEZONS 1 971 - GUADELOUPE CAPESTERRE 1 972 - MARTINIQUE LE LAMENTIN 1 974 - RÉUNION SAINT-ANDRÉ 1 2. Chefs d'unité technique ou opérationnelle ou adjoints au chef de service dans les directions départementales : 105

01 - AIN DDSP adjoint 1 02 - AISNE Chef bureau état-major 1 06 - ALPES-MARITIMES Adjoint chef état-major 1 06 - ALPES-MARITIMES Coordonnateur DDSP 1 07 - ARDÈCHE DDSP adjoint 1 11 - AUDE Chef bureau état-major 1 12 - AVEYRON DDSP adjoint 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE SOP chef division sécurité routière 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE SOP chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Etat-major - Chef bureau affaires disciplinaires 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Etat-major - Chef bureau aide au commandement 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Adjoint à la sûreté départementale 1 14 - CALVADOS Chef état-major 1 15 - CANTAL DDSP adjoint 1 17 - CHARENTE-MARITIME Chef bureau état-major 1 23 - CREUSE DDSP adjoint 1 24 - DORDOGNE 1 25 - DOUBS Chef bureau état-major 1 26 - DRÔME Chef bureau état-major 1 27 - EURE Chef bureau état-major 1 28 - EURE-ET-LOIR Chef bureau état-major 1 29 - FINISTÈRE Chef état-major 1 31 - HAUTE-GARONNE Chef état-major 1 31 - HAUTE-GARONNE Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 32 - GERS DDSP adjoint 1 33 - GIRONDE Chef état-major 1 33 - GIRONDE Adjoint à la sûreté départementale 1 33 - GIRONDE Adjoint au SOP 1 34 - HÉRAULT 1 35 - ILLE-ET-VILAINE Chef état-major 1 36 - INDRE DDSP adjoint 1 37 - INDRE-ET-LOIRE Chef bureau état-major 1 38 - ISÈRE Chef état-major 1 39 - JURA DDSP adjoint 1 42 - LOIRE Chef état-major 1 43 - HAUTE-LOIRE DDSP adjoint 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Adjoint au SOP 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Chef état-major 1 45 - LOIRET Chef état-major 1 46 - LOT DDSP adjoint 1 47 - LOT-ET-GARONNE DDSP adjoint 1 48 - LOZÈRE DDSP adjoint 1 50 - MANCHE Chef bureau état-major 1 51 - MARNE 1 53 - MAYENNE DDSP adjoint 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE Adjoint chef SOP 1 55 - MEUSE DDSP adjoint 1 57 - MOSELLE 1 58 - NIÈVRE DDSP adjoint 1 59 - NORD 1 59 - NORD Adjoint à la sûreté départementale 1 61 - ORNE DDSP adjoint 1 62 - PAS-DE-CALAIS Adjoint chef état-major 1 62 - PAS-DE-CALAIS Coordonnateur départemental 1 63 - PUY-DE-DÔME Chef bureau état-major 1 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chef état-major 1 67 - BAS-RHIN Chef état-major 1 67 - BAS-RHIN Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 68 - HAUT-RHIN Chef état-major 1 69 - RHÔNE 1 69 - RHÔNE SOP/CDI - Chef CDI 1 69 - RHÔNE SOPSR - Chef CGS 1 69 - RHÔNE Etat-major - Chef bureau études et synthèses 1 69 - RHÔNE Adjoint chef service départemental de nuit 1 70 - HAUTE-SAÔNE DDSP adjoint 1 76 - SEINE-MARITIME Chef état-major 1 77 - SEINE-ET-MARNE 1 77 - SEINE-ET-MARNE Adjoint chef SOP 1 77 - SEINE-ET-MARNE Adjoint chef état-major 1 77 - SEINE-ET-MARNE Adjoint chef service départemental de nuit 2 78 - YVELINES 1 78 - YVELINES Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 78 - YVELINES Adjoint chef service départemental de nuit 2 78 - YVELINES Adjoint chef SOP 1 78 - YVELINES Adjoint chef sûreté départementale 1 79 - DEUX-SÈVRES DDSP adjoint 1 80 - SOMME Chef bureau état-major 1 82 - TARN-ET-GARONNE DDSP adjoint 1 83 - VAR Chef état-major 1 83 - VAR SOPSR - Chef SOPSR 1 86 - VIENNE Chef bureau état-major 1 88 - VOSGES Chef bureau état-major 1 90 - TERRITOIRE DE BELFORT DDSP adjoint 1 91 - ESSONNE Adjoint chef de sûreté départementale 1 91 - ESSONNE Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 91 - ESSONNE Adjoint chef service départemental de nuit 2 91 - ESSONNE Adjoint chef état-major 1 91 - ESSONNE Adjoint chef SOP 1 95 - VAL-D'OISE 2 95 - VAL-D'OISE Adjoint chef SOP 1 95 - VAL-D'OISE Adjoint chef sûreté départementale 1 95 - VAL-D'OISE Adjoint chef service départemental de nuit 2 971 - GUADELOUPE Chef UD/CDI 1 974 - RÉUNION Chef UD/CDI 1 974 - RÉUNION Chef état-major 1 976 - MAYOTTE Adjoint DSP 1 987 - POLYNÉSIE FRANÇAISE DSP adjoint

3. Chefs d'unité opérationnelle à la circonscription en qualité de chefs du service d'ordre public et de sécurité routière : 3

21 - CÔTE-D'OR DIJON SOPSR 1 35 - ILLE-ET-VILAINE RENNES SOPSR 1 45 - LOIRET ORLÉANS SOPSR 1 4. Chefs d'unité opérationnelle ou adjoints à chef de service à la circonscription : 156

06 - ALPES-MARITIMES CANNES - Adjoint chef SSP 1 NICE 1 NICE - Chef service commandement 1 NICE - Adjoint à la sûreté départementale 1 ANTIBES - Chef USP 1 CAGNES-SUR-MER - Adjoint chef de circonscription 1 10 - AUBE TROYES - Adjoint chef SSP 1 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE AIX-EN-PROVENCE - Adjoint chef SSP 1 MARSEILLE - Chef état-major SSP div. Sud 8e 1 MARSEILLE - Chef état-major SSP div. Nord 15e 1 MARSEILLE - Chef état-major SSP div. Centre 1er 1 MARSEILLE - Coordonnateur structures déconcentrées 1 MARTIGUES - Coordonnateur district 1 14 - CALVADOS CAEN - Adjoint chef sûreté départementale 1 CAEN - Adjoint chef SSP 1 16 - CHARENTE ANGOULÊME 1 20 - CORSE-DU-SUD AJACCIO 1 20 - HAUTE-CORSE BASTIA 1 21 - CÔTE-D'OR DIJON - Adjoint chef sûreté départementale 1 DIJON - Adjoint chef SSP 1 25 - DOUBS BESANÇON - Adjoint chef SSP 1 MONTBELIARD - Adjoint chef de circonscription 1 29 - FINISTÈRE BREST - Adjoint chef SSP 1 BREST - Adjoint chef sûreté départementale 1 30 - GARD NÎMES - Adjoint chef SSP 1 NÎMES - Adjoint chef SD 1 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE 1 TOULOUSE - Chef service commandement nuit 1 TOULOUSE - Adjoint à la sûreté départementale 1 TOULOUSE - Chef division centre 1 TOULOUSE - Chef division Mirail 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef service commandement 1 BORDEAUX - Adjoint chef division Pessac 1 BORDEAUX - Adjoint chef division Mérignac 1 BORDEAUX - Adjoint chef division (Hauts de Garonne) 1 BORDEAUX - Adjoint chef division Bordeaux 1 34 - HÉRAULT MONTPELLIER 1 MONTPELLIER-SÈTE - Chef service commandement nuit 1 MONTPELLIER - Adjoint chef sûreté départementale 1 BÉZIERS - Adjoint chef de circonscription 1 SÈTE 1 35 - ILLE-ET-VILAINE RENNES - Adjoint chef SSP 1 RENNES - Adjoint chef sûreté départementale 1 SAINT-MALO 1 37 - INDRE-ET-LOIRE TOURS - Adjoint chef SSP 1 TOURS - Adjoint chef sûreté départementale 1 38 - ISÈRE GRENOBLE - Chef service commandement 1 GRENOBLE - Adjoint chef sûreté départementale 1 42 - LOIRE SAINT-ÉTIENNE 1 SAINT-ÉTIENNE - Adjoint chef SSP 1 SAINT-ÉTIENNE - Adjoint chef sûreté départementale 1 GIER - Adjoint chef de circonscription 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE NANTES 1 NANTES - Chef service commandement nuit 1 NANTES - Adjoint chef sûreté départementale 1 SAINT-NAZAIRE - Adjoint chef de circonscription 1 45 - LOIRET ORLÉANS 1 ORLÉANS - Adjoint chef SSP 1 49 - MAINE-ET-LOIRE ANGERS - Adjoint chef SSP 1 ANGERS - Adjoint chef sûreté départementale 1 51 - MARNE REIMS - Adjoint chef sûreté départementale 1 REIMS - Adjoint chef SSP 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY - chef service commandement nuit 1 NANCY - Adjoint chef sûreté départementale 1 NANCY - Adjoint chef SSP 1 56 - MORBIHAN LORIENT - Adjoint chef SSP 1 57 - MOSELLE METZ - Adjoint chef sûreté départementale 1 METZ - Adjoint chef SSP 1 THIONVILLE 1 59 - NORD LILLE AGGLOMÉRATION 2 LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (division) chef USP 1 LILLE AGGLOMÉRATION - LA MADELEINE chef commissariat subdivisionnaire 1 LILLE AGGLOMÉRATION - LOMME chef commissariat subdivisionnaire 1 LILLE AGGLOMÉRATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE-WATTIGNIES 1 LILLE AGGLOMÉRATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE Nord 1 LILLE AGGLOMÉRATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE Sud 1 DOUAI AGGLOMÉRATION - Adjoint chef SSP 1 DUNKERQUE AGGLOMÉRATION - Adjoint chef SU 1 DUNKERQUE AGGLOMÉRATION - Adjoint chef SSP 1 LILLE AGGLOMÉRATION - ROUBAIX (division) 1 LILLE AGGLOMÉRATION - ROUBAIX (division) - Ajdoint chef SU 1 LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (division) - Chef BSU 1 VALENCIENNES AGGLOMÉRATION - Adjoint chef SSP 1 VALENCIENNES AGGLOMÉRATION - Adjoint chef SU 1 60 - OISE BEAUVAIS 1 62 - PAS-DE-CALAIS ARRAS - Adjoint chef de circonscription 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-HÉNIN-BEAUMONT 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-LIÉVIN 1 LENS - Chef commissariat subdivisionnaire LENS-CARVIN 1 LENS - Adjoint chef sûreté départementale 1 LENS - Chef secteur 1 BÉTHUNE - Coordonnateur district 1 63 - PUY-DE-DÔME CLERMONT-FERRAND - Adjoint chef SSP 1 CLERMONT-FERRAND - Adjoint chef sûreté départementale 1 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PAU - Adjoint chef SSP 1 65 - HAUTES-PYRÉNÉES TARBES - Adjoint chef de circonscription 1 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES PERPIGNAN - Adjoint chef SSP 1 67 - BAS-RHIN STRASBOURG 1 STRASBOURG - Adjoint chef sûreté départementale 1 68 - HAUT-RHIN MULHOUSE - Adjoint chef SSP 1 MULHOUSE - Adjoint chef sûreté départementale 1 69 - RHÔNE LYON 3 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire 5e ― division Ouest 1 LYON - Adjoint chef commissariat subdivisionnaire Lyon-Vénissieux 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire Caluire - division Ouest 1 71 - SAÔNE-ET-LOIRE MÂCON - Adjoint chef de circonscription 1 72 - SARTHE LE MANS 1 LE MANS - Adjoint chef sûreté départementale 1 74 - HAUTE-SAVOIE ANNEMASSE - Adjoint chef de circonscription 1 76 - SEINE-MARITIME ROUEN - Adjoint chef sûreté départementale 1 ROUEN - SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - Adjoint chef division Sud 1 ROUEN - Chef service commandement 1 ROUEN - Adjoint chef division Elbeuf 1 ROUEN - Adjoint chef division Nord-Beauvoisine 1 LE HAVRE 2 LE HAVRE - Adjoint au SSP 1 77 - SEINE-ET-MARNE MEAUX 1 MELUN - Coordonnateur district 1 NOISIEL - Coordonnateur district 1 PONTAULT-COMBAULT - Adjoint chef de circonscription 1 CHELLES - Adjoint chef de circonscription 1 78 - YVELINES MANTES-LA-JOLIE - Coordonnateur district 1 ÉLANCOURT - Coordonnateur district 1 VERSAILLES 1 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 1 POISSY - Adjoint chef de circonscription 1 LES MUREAUX 1 GUYANCOURT - Adjoint chef de circonscription 1 CONFLANS-SAINTE-HONORINE - Adjoint chef de circonscription 1 80 - SOMME AMIENS - Adjoint chef SSP 1 AMIENS - Adjoint chef sûreté départementale 1 81 - TARN ALBI - Adjoint chef de circonscription 1 83 - VAR TOULON - Adjoint chef SSP 1 TOULON - Chef commissariat subdivisionnaire Toulon-La Garde 1 TOULON - Adjoint chef sûreté départementale 1 85 - VENDÉE LA ROCHE-SUR-YON 1 87 - HAUTE-VIENNE LIMOGES - Adjoint chef sûreté départementale 1 LIMOGES - Adjoint chef SSP 1 89 - YONNE AUXERRE - Adjoint chef de circonscription 1 91 - ESSONNE PALAISEAU - Coordonnateur district 1 ÉVRY 1 JUVISY-SUR-ORGE - Coordonnateur district 1 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS - Adjoint chef de circonscription 1 95 - VAL-D'OISE ARGENTEUIL - Adjoint chef SSP 1 CERGY 1 CERGY - Adjoint chef SSP 1 SARCELLES - Coordonnateur district 1 GONESSE - Adjoint chef de circonscription 1 ERMONT - Adjoint chef de circonscription 1 ENGHIEN-MONTMORENCY - Adjoint chef de circonscription 1 972 - MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 1 988 - NOUVELLE-CALÉDONIE NOUMÉA 1 5. Chefs d'unité technique ou opérationnelle ou adjoints à chef de service à la direction centrale : 18

DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef de section information opérationnelle (bulletin quotidien) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef de section information opérationnelle (dossier police) 1 DCSP - Etat-major/Division information et synthèse Chef section études et opérations 1 DCSP - Etat-major/Division communication et affaires générales Chef division communication et affaires générales, adjoint 1 DCSP - Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales/Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, adjoint 1 DCSP - Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales/Division des audits et assistance Chef section contrôle de gestion 1 DCSP - Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales/Division des orientations stratégiques Chef division des orientations stratégiques, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des services territoriaux/Division ordre public et unités spécialisées Chef division ordre public et unités spécialisées, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des services territoriaux/Division des sûretés et des activités judiciaires Chef division des sûretés et des activités judiciaires, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des services territoriaux/Division aide aux victimes et prévention Chef division aide aux victimes et prévention, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des personnels Adjoint au chef division des personnels, chargé de l'administration catégorielle transversale 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des personnels Chef section CCD 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des personnels Chef section CC 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des personnels Chef section CEA 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des personnels Chef section réglementation, statuts et temps de travail 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division de la formation Chef division de la formation, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division de l'informatique et des nouvelles technologies Chef division de l'informatique et des nouvelles technologies, adjoint 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique/Division des finances et de la logistique Chef division des finances et de la logistique, adjoint 1 6. Chefs d'unité technique ou opérationnelle, chargés de mission à disposition de la direction centrale : 13

Chargés de mission 11 Chef d'une unité de la DCSP 1 Chef d'une unité déconcentrée de la DCSP 1

7. Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint

à chef de service à la direction centrale - sous-direction de l'information générale : 1

DCSP/SDIG - Sous-direction de l'information générale/Division de l'analyse de l'information institutionnelle et des questions de société Chef division de l'analyse de l'information institutionnelle et des questions de société, adjoint 1 8. Chefs d'unité technique ou opérationnelle ou adjoints à chef de service dans les directions départementales/Services de l'information générale : 17

06 - DDSP/IG ALPES-MARITIMES Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 13 - DDSP/IG BOUCHES-DU-RHÔNE Chef de division IG 1 14 - DDSP/IG CALVADOS Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 17 - DDSP/IG CHARENTE-MARITIME Chef service départemental de l'information générale 1 20 - DDSP/IG CORSE-DU-SUD Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 21 - DDSP/IG CÔTE-D'OR Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 25 - DDSP/IG DOUBS Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 33 - DDSP/IG GIRONDE Chef de division IG 1 51 - DDSP/IG MARNE Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 63 - DDSP/IG PUY-DE-DÔME Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 69 - DDSP/IG RHÔNE Chef de division IG 1 76 - DDSP/IG SEINE-MARITIME Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 77 - DDSP/IG SEINE-ET-MARNE Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 78 - DDSP/IG YVELINES Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 80 - DDSP/IG SOMME Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 91 - DDSP/IG ESSONNE Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 95 - DDSP/IG VAL-D'OISE Adjoint au chef du service départemental de l'information générale 1 9. Chefs d'unité technique ou opérationnelle, chargés de mission à disposition de la sous-direction de l'information générale : 30

II. ― Direction centrale de la police aux frontières : 58 1. Chefs de groupe technique ou opérationnel à la direction centrale : 12

PARIS 9 PARIS Service national de la police ferroviaire 1 RUNGIS (UNESI) 1 LOGNES 1 2. Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargés de mission à disposition de la direction centrale : 8

3. Chefs de groupe technique ou opérationnel dans les directions zonales : 10

DZ PAF NORD 2 DZ PAF EST et CENTRE-EST 2 DZ PAF SUD-EST 1 DZ PAF SUD 2 DZ PAF SUD-OUEST 1 DZ PAF OUEST 2 4. Chefs de groupe technique ou opérationnel dans les directions départementales : 19

06 - DDPAF ALPES-MARITIMES NICE 1 MENTON 1 13 - DDPAF BOUCHES-DU-RHÔNE MARSEILLE 1 30 - DDPAF GARD NÎMES 1 2B - DDPAF HAUTE-CORSE BASTIA 1 31 - DDPAF HAUTE-GARONNE TOULOUSE 1 34 - DDPAF HÉRAULT MONTPELLIER 1 57 - DDPAF MOSELLE METZ 1 59 - DDPAF NORD LILLE 1 62 - DDPAF PAS-DE-CALAIS CALAIS 2 64 - DDPAF PYRÉNÉES-ATLANTIQUES HENDAYE 1 66 - DDPAF PYRÉNÉES-ORIENTALES PERPIGNAN 1 67 - DDPAF BAS-RHIN STRASBOURG 1 69 - DDPAF RHÔNE LYON 1 74 - DDPAF HAUTE-SAVOIE GAILLARD-ANNEMASSE 1 76 - DDPAF SEINE-MARITIME LE HAVRE 1 77 - DDPAF SEINE-ET-MARNE LE MESNIL-AMELOT 1 973 - DDPAF GUYANE CAYENNE 1 5. Chefs de groupe technique ou opérationnel aux aéroports : 9

94 - VAL-DE-MARNE ORLY 3 95 - VAL-D'OISE ROISSY - CHARLES-DE-GAULLE - LE BOURGET 6

III. ― Direction centrale de la police judiciaire : 144 Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargé de mission à disposition de la DCPJ : 6 Services centraux : 41

DCPJ - Cabinet du directeur central adjoint Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 DCPJ - Etat-major Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 DCPJ - Division des relations internationales Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 DCPJ - Sous-direction des ressources de l'évaluation et de la stratégie Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 4 DCPJ - Sous-direction de la police technique et scientifique Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 5 DCPJ - Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 5 Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 17 DCPJ - Sous-direction antiterroriste Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 3 DCPJ - Service central des courses et jeux Chef de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Services territoriaux : 97

Direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 2 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR CORSE 1 Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 7 Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 Direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 2 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR BOURGOGNE 1 Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 6 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 8 Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 14 Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 3 Direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 4 Chefs de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 3 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR CENTRE 1 Direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre Chef de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 2 Direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 10 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR BRETAGNE 1 Direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 9 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR ALSACE 1 Direction régionale de la police judiciaire de Versailles Chefs de groupe chargé de la coordination des missions opérationnelles 9 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 2 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR ESSONNE 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR VAL-D'OISE 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles GIR SEINE-ET-MARNE 1

IV. ― Direction centrale du renseignement intérieur : 110

Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence aux services centraux 63 Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence hors services centraux 47

V. ― Inspection générale de la police nationale : 9

Chefs de groupe opérationnel au cabinet central de discipline 2 Chef de groupe, auditeur opérationnel au cabinet des audits 1 Chef de groupe opérationnel, responsable du pôle international au cabinet des études 1 Chargé de mission au cabinet des études 1 Chef de groupe opérationnel à l'IGPN Marseille 1 Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargés de mission à disposition de l'IGPN 3

VI. ― Direction de la coopération internationale : 7

Adjoint au chef de la division du personnel à la sous-direction de l'administration et des finances de la DCI 1 Chef de groupe opérationnel à la DCI, en poste à l'étranger 2 Adjoint au chef du centre de veille opérationnelle à la DCI 1 Chef de groupe technique à la cellule synthèse, audits et prospective à la DCI 1 Chefs de groupe opérationnel à la DCI 2

VII. ― Service de protection des hautes personnalités : 7

Chefs de groupe opérationnel, HPE, chef du bureau de gestion opérationnelle 1 Chef de groupe opérationnel, HPF, chef du bureau de gestion opérationnelle 1 Chef de groupe opérationnel, SDRAO, chef de l'unité des moyens mobiles 1 Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargés de mission à disposition du service de protection des hautes personnalités 4

VIII. - Direction générale de la police nationale, cabinet ministre

et autres services rattachés à la DGPN : 60 Cabinet ministre : 2

Chefs de groupe technique 2 Direction générale de la police nationale : 12

Chefs de groupe technique 7 Chef de cabinet DGPN 1 Adjoint au chef du pôle ressources humaines 1 Chef de groupe de liaison et documentation, adjoint au chef du SICOP 1 Chef de groupe de liaison et documentation, chargé de mission auprès du cabinet DGEOM 1 Chef de groupe de liaison et documentation, chef adjoint de la MILAD 1 Autres services rattachés à la DGPN : 32

Chefs de groupe technique 18 Chefs de groupe opérationnel 9 Chefs de groupe de liaison et documentation 5 Unité de coordination et de recherche anti-terroriste (UCLAT) : 5

Chef de groupe technique, adjoint au chef de service, chef de l'antenne UCLAT PAU 1 Chef de groupe technique 1 Chef de groupe technique, chef de l'antenne de l'unité à Levallois 1 Chef de groupe opérationnel, chef Etat-major - Responsable (gestion ressources humaines et budgétaire) 1 Chef de groupe opérationnel 1 Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) : 3

Chef de groupe technique, en qualité chef de la section d'intervention et de recherche 1 Chef de groupe opérationnel, en qualité d'adjoint police pour le détachement central interministériel d'intervention technique 1 Chef de groupe de liaison et documentation, en qualité chef de la section études et prospectives 1 Ecole nationale supérieure de police : 4

Chef de groupe technique à l'ENSP, chef du service des relations internationales 1 Chef de groupe technique à l'ENSP, chef d'unité chargé de la sécurité et de la gestion du patrimoine immobilier 1 Chef de groupe technique à l'ENSP, Coordinateur des adjoints d'enseignements 1 Chef de groupe de liaison et de documentation à l'ENSP, chef du centre d'information et de documentation juridiques 1 Institut national de police scientifique : 2

Chef de groupe technique à l'INPS, chef de la division balistique 1 Chef de groupe technique à l'INPS, chef de groupe technique 1

IX. ― Service des technologies

et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : 3 Sous-direction des réseaux et des technologies avancées

Chef de groupe technique au STSISI, chef de bureau des technologies de haute intensité (BTHI-SDRTA) 1 Chef de groupe technique au STSISI, chef de bureau de la mobilité et de l'intégration (BMI-SDRTA) 1 Sous-direction de l'anticipation et de la coordination

Chef de groupe technique au STSISI, chef de bureau conception et méthodes (BCM-SDAC) 1

X. - Direction des ressources et des compétences de la police nationale, autres services rattachés à la DRCPN et mis à disposition : 68 Cabinet : 1

Chef de groupe technique, chargé de communication au cabinet du DRCPN 1 Autres services rattachés à la DRCPN et mis à disposition : 28

Chefs de groupe technique ou opérationnel, chargés de mission à disposition de la DRCPN 15 Chefs de groupe technique ou opérationnel de la DRCPN, chargés du dialogue social 13 Sous-direction de l'administration des ressources humaines : 4

Chef de groupe technique, chef de la mission de la réserve civile 1 Chef de groupe technique au bureau de gestion des gradés et gardiens de la paix, en qualité de chef de la section FSPN/FPPN/CRS 1 Chef de groupe technique au bureau des officiers de police, en qualité de chef de la section mutations 1 Chef de groupe technique au bureau des affaires juridiques et statutaires 1 Sous-direction de la formation et du développement des compétences : 33

Chefs de groupe technique 20 Chef de groupe technique au département du recrutement et de l'égalité des chances, en qualité de chef de mission 1 Chef de groupe technique au département du recrutement et de l'égalité des chances, division de l'organisation des concours et examens professionnels (DOCEP), en qualité d'adjoint au chef de la division 1 Chef de groupe technique au département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation (DOMEF), en qualité d'adjoint au chef du département 1 Chef de groupe technique au département des formations, division de la formation des personnels actifs (DFPA), en qualité de chef de la coordination des sections 1 Chef de groupe technique au département des formations, division des techniques et de la sécurité en intervention (DTSI), en qualité d'adjoint au chef de la division 1 Chef de groupe technique au département de la coordination des établissements (DCE), division de l'encadrement et des élèves, en qualité de chef de la division 1 Chef de groupe technique à la délégation régionale au recrutement et à la formation des personnels de police de La Réunion-Mayotte, en qualité de chef de la délégation 1 Chef de groupe technique à l'école nationale de police de Nîmes, en qualité d'adjoint au directeur de la formation 1 Chef de groupe technique à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, en qualité d'adjoint au directeur 1 Chef de groupe technique à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse en qualité d'adjoint au directeur des formations 1 Chef de groupe technique à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse 1 Chefs de groupe technique à l'institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand, en qualité de chefs de centre 2 Sous-direction de l'équipement et de la logistique : 2

Chef de groupe technique au bureau de l'armement et des matériels techniques, en qualité d'adjoint au chef du bureau 1 Chef de groupe technique au centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, en qualité de chef de centre 1

XI. ― Préfecture de police : 250 Cabinet du préfet de police : 8

Chefs de groupe ou chefs d'unité 8 Direction des ressources humaines : 2

Chef de groupe opérationnel ou technique, chef de l'unité de coordination et d'emploi des adjoints de sécurité 1 Chef de pôle de soutien opérationnel 1 Secrétariat général de la zone de défense de Paris : 2

Chefs de groupe de liaison et documentation 2 Direction de la police judiciaire : 78

Chefs de groupe technique à la direction 7 Chefs de groupe technique à la sous-direction du soutien à l'investigation 6 Chefs de groupe opérationnel à la sous-direction du soutien à l'investigation 6 Chefs de groupe opérationnel à la sous-direction des brigades centrales 24 Chefs de groupe opérationnel à la sous direction des affaires économiques et financières 15 Chefs de groupe opérationnel à la sous-direction des services territoriaux 20 Direction du renseignement

Chefs de groupe technique ou opérationnel à la direction du renseignement 31 Inspection générale des services : 9

Chef de groupe, adjoint au chef de service information et sécurité 1 Chef de groupe de l'équipe technique à l'inspection des services actifs 1 Chefs de groupe opérationnel dans les cabinets de discipline. 7 Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : 100

Chefs d'unité opérationnelle dans les services centraux 18 Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris : 36

Chefs d'unité opérationnelle dans les services à compétence départementale 8 Chefs d'unité opérationnelle dans les services territoriaux.. 28 Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine : 13

Chefs d'unité opérationnelle dans les services à compétence départementale 3 Chefs d'unité opérationnelle dans les services territoriaux 8 Chefs d'unité opérationnelle, chefs de circonscription de sécurité de proximité 2 Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis : 17

Chefs d'unité opérationnelle dans les services à compétence départementale 5 Chefs d'unité opérationnelle dans les services territoriaux 11 Chef d'unité opérationnelle, chef de circonscription de sécurité de proximité 1 Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne : 16

Chefs d'unité opérationnelle dans les services à compétence départementale 6 Chefs d'unité opérationnelle dans les services territoriaux 8 Chef d'unité opérationnelle, chef de circonscription de sécurité de proximité 2 Direction de l'ordre public et de la circulation : 15

Chefs d'unité opérationnelle dans les services centraux 5 Chefs d'unité opérationnelle dans les services territoriaux 3 Chefs d'unité opérationnelle dans les services spécialisés 7 Direction opérationnelle des services techniques et logistiques : 5

Chef de groupe technique ou opérationnel, adjoint au chef d'état-major 1 Chef de groupe technique ou opérationnel, chef du service ateliers mécaniques et contrôle technique taxis 1 Chef de groupe technique ou opérationnel, chef du bureau exploitation et maintenance radio 1 Chef de groupe technique ou opérationnel, chef du soutien opérationnel logistique 1 Chef de groupe technique ou opérationnel, chef du service équipement individuel et collectif 1

XII. ― Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 49 1. Chefs de groupe technique ou opérationnel à la direction centrale des CRS : 7

2. Chefs de groupe technique ou opérationnel,

chargés de mission à disposition de la direction centrale des CRS : 15

3. Chef de groupe technique ou opérationnel,

commandant de la CRS n° 1 à Vélizy : 1 4. Chef de groupe technique ou opérationnel, commandant du CNEAS à Chamonix : 1 5. Chefs de groupe technique ou opérationnel dans les directions zonales des CRS : 17

Direction zonale des CRS PARIS - ÎLE-DE-FRANCE - VÉLIZY 3 Direction zonale des CRS NORD - LILLE 2 Direction zonale des CRS OUEST - RENNES 3 Direction zonale des CRS SUD-OUEST - BORDEAUX 2 Direction zonale des CRS SUD - MARSEILLE 3 Direction zonale des CRS SUD-EST - LYON 2 Direction zonale des CRS EST - METZ 2 6. Chefs de délégation des CRS : 5

Délégation des CRS NORMANDIE - ROUEN 1 Délégation des CRS MIDI-PYRÉNÉES - TOULOUSE 1 Délégation des CRS PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - ANGLET 1 Délégation des CRS LANGUEDOC-ROUSSILLON - MONTPELLIER 1 Délégation des CRS ALSACE - STRASBOURG 1 7. Adjoints au chef de délégation des CRS : 3

Délégation des CRS PARIS (adjoints au chef de délégation) 2 Délégation des CRS CORSE (adjoint au chef de délégation) 1

Article 2 JORFARTI000023305504

L'arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023305506

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023305494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).