Article 1 JORFARTI000023305513
L'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 80 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux | 3 760 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais, à Lille | 1 340 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord) |
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon | 2 360 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Est, à Lyon (Rhône) |
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille | 2 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz | 3 000 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle) |
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes | 3 530 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude | 591 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles, à Fort-de-France (Martinique) |
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne | 279 000 | Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne) |
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France | 394 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles, à Fort-de-France (Martinique) |
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 384 000 | Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa |
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete | 50 000 | Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) |
Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis | 377 000 | Le préfet de la Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de la Réunion, à Saint-Denis |
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 188 000 | Le préfet de la Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de la Réunion, à Saint-Denis |
Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | 37 000 | Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre |
Ecole de gendarmerie de Rochefort | 20 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau | 6 200 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun | 6 700 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier | 5 500 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat | 50 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) |
Garde Républicaine, à Paris | 10 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris |
Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois | 3 000 | Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre) |