Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après « Centre interarmées de guerre électronique », sont ajoutées les mentions :
« Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;
Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.