Article 1 LEGIARTI000023408585
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2010
Publié le29 décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1022420A
IdentifiantLEGITEXT000023408582
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023408587
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2010).