Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408585
Texte parentLEGITEXT000023408582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. Après « Centre interarmées de guerre électronique », sont ajoutées les mentions :
3. « Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;
4. Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juin 2009 : art. 2
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