Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale,
Arrêtent :
Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :
Groupe I : 400 € ;
Groupe II : 300 €.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
FONCTIONS OUVRANT DROIT AU MONTANT DU GROUPE I
Commandant de groupement de l'Isère.
Commandant de groupement du Nord.
Commandant de groupement de la Gironde.
Commandant de groupement des Bouches-du-Rhône.
Commandant de groupement de l'Oise.
Commandant de groupement du Rhône.
Commandant de groupement de la Loire-Atlantique.
Commandant de groupement de la Haute-Garonne.
Commandant de groupement du Pas-de-Calais.
Commandant de groupement de l'Hérault.
Commandant de groupement de la Moselle.
Commandant de groupement du Bas-Rhin.
Commandant de groupement de la Seine-Maritime.
Commandant de groupement de la Haute-Savoie.
Commandant de groupement de Seine-et-Marne.
Commandant de groupement du Var.
Commandant de groupement du Finistère.
Commandant de groupement d'Ille-et-Vilaine.
Commandant de groupement des Alpes-Maritimes.
Commandant de groupement de l'Eure.
Commandant de groupement de l'Ain.
Commandant de groupement du Gard.
Commandant de groupement du Haut-Rhin.
Commandant de groupement du Calvados.
Commandant de groupement du Puy-de-Dôme.
Commandant de groupement de Saône-et-Loire.
Commandant de groupement de la Somme.
Commandant de groupement des Pyrénées-Atlantiques.
Commandant de groupement de la Drôme.
Commandant de groupement des Côtes-d'Armor.
Commandant de groupement de l'Aisne.
Commandant de groupement du Loiret.
Commandant de groupement des Yvelines.
Commandant de groupement de Maine-et-Loire.
Commandant de groupement de la Charente-Maritime.
Commandant de groupement de l'Essonne.
FONCTIONS OUVRANT DROIT AU MONTANT DU GROUPE II
Commandant de groupement du Morbihan.
Commandant de groupement d'Indre-et-Loire.
Commandant de groupement des Pyrénées-Orientales.
Commandant de groupement de la Côte-d'Or.
Commandant de groupement de la Vendée.
Commandant de groupement de Vaucluse.
Commandant de groupement de la Sarthe.
Commandant de groupement du Val-d'Oise.
Commandant de groupement de la Marne.
Commandant de groupement de la Manche.
Commandant de groupement de la Savoie.
Commandant de groupement de Meurthe-et-Moselle.
Commandant de groupement de la Dordogne.
Commandant de groupement de l'Yonne.
Commandant de groupement du Doubs.
Commandant de groupement de la Loire.
Commandant de groupement de l'Aude.
Commandant de groupement d'Eure-et-Loir.
Commandant de groupement des Ardennes.
Commandant de groupement des Landes.
Commandant de groupement des Vosges.
Commandant de groupement du Jura.
Commandant de groupement de Lot-et-Garonne.
Commandant de groupement de la Vienne.
Commandant de groupement de l'Ardèche.
Commandant de groupement de l'Aveyron.
Commandant de groupement du Cher.
Commandant de groupement de l'Aube.
Commandant de groupement de l'Allier.
Commandant de groupement de la Haute-Corse.
Commandant de groupement de Loir-et-Cher.
Commandant de groupement de l'Orne.
Commandant de groupement des Deux-Sèvres.
Commandant de groupement du Tarn.
Commandant de groupement des Alpes-de-Haute-Provence.
Commandant de groupement de la Charente.
Commandant de groupement de la Corrèze.
Commandant de groupement de la Haute-Vienne.
Commandant de groupement de la Haute-Saône.
Commandant de groupement de la Haute-Marne.
Commandant de groupement de la Meuse.
Commandant de groupement de la Nièvre.
Commandant de groupement de la Mayenne.
Commandant de groupement des Hautes-Pyrénées.
Commandant de groupement de l'Indre.
Commandant de groupement du Lot.
Commandant de groupement de Tarn-et-Garonne.
Commandant de groupement de la Haute-Loire.
Commandant de groupement de la Corse-du-Sud.
Commandant de groupement du Gers.
Commandant de groupement de l'Ariège.
Commandant de groupement du Cantal.
Commandant du groupement interdépartemental de Paris.
Commandant de groupement des Hautes-Alpes.
Commandant de groupement de la Creuse.
Commandant de groupement de la Lozère.
Commandant de groupement du Territoire de Belfort.
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.