Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023452275
L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social ».
Article 2 JORFARTI000023452280
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)