Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009 et l'arrêté du 11 octobre 2010,
Arrête :
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er février 2011 : Direction générale et secrétariat général :
ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ | |
|---|---|---|
Directeur des relations sociales. | Directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe. | |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2011.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.