Article 1 LEGIARTI000023471867
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2011
Publié le25 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NOREFIK1100008A
IdentifiantLEGITEXT000023471862
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009 et l'arrêté du 11 octobre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023471869
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2011.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2011).