Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471867
Texte parentLEGITEXT000023471862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er février 2011 :
Direction générale et secrétariat général :
2. ANCIEN INTITULÉ
3. NOUVEL INTITULÉ
4. Directeur des relations sociales.
5. Directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
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