La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023513179
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Rhône-Alpes |
Responsable du pôle national de compétence Prix à la production industrielle |
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais |
Chef du service informatique national |
Direction régionale de Franche-Comté |
Chef du service études et diffusion |
Direction régionale du Limousin |
Chef du service études et diffusion |
Direction régionale de Languedoc-Roussillon |
Chef du service administration des ressources |
Direction des statistiques d'entreprises |
Chef de la cellule administration des ressources |
Direction des statistiques démographiques et sociales |
Chef de la cellule administration des ressources |
Direction de la diffusion et de l'action régionale |
Chef de la cellule administration des ressources |
Département des ressources humaines |
Adjoint au chef de la division gestion statutaire |
Département des ressources humaines |
Adjoint au chef de la division développement et valorisation des ressources humaines |
Article 2 JORFARTI000023513180
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
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