Article 1 LEGIARTI000023517297
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2011
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2011
Publié le4 février 2011
Articles2 articles en vigueur
NOREFIS1101056A
IdentifiantLEGITEXT000023517293
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023517299
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2011).