Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le centre est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
Le centre est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la défense, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Le directeur du centre de formation de la défense peut disposer d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
I. ― Le centre de formation de la défense assure, au profit du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sous réserve des attributions propres du chef d'état-major des armées :
1° La définition, l'organisation et la mise en œuvre des formations liées aux statuts et quasi-statuts ainsi qu'aux formations continues ;
2° L'organisation et la mise en œuvre de préparations aux concours et examens.
II. - A ce titre, il est notamment chargé :
1° De maintenir et d'adapter l'offre de formation aux besoins des métiers du ministère ;
2° D'observer, d'étudier et de transposer les doctrines et les pratiques managériales du secteur de l'entreprise ou d'autres administrations et organismes publics utiles à l'ensemble des organismes du ministère ;
3° D'organiser des actions de formation au bénéfice du personnel civil et militaire du ministère dans les domaines techniques répondant aux besoins des métiers du ministère, et notamment :
a) L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que l'environnement ;
b) Les systèmes d'information et communication ;
c) La pyrotechnie, les armes et munitions ;
4° D'organiser, au profit du personnel civil et militaire du ministère, des actions de formation dans les domaines transverses et, notamment, en matière de management, de communication, de qualité et de gestion.
III. - Le centre de formation de la défense peut en outre :
1° Accueillir, organiser et conduire des rencontres, des séminaires, des colloques et des conférences ;
2° Organiser et conduire des formations ouvertes au personnel d'autres ministères, d'organismes ou d'entreprises du secteur public et privé ou d'Etats étrangers.
IV. - Le centre de formation de la défense assure un rôle de conseil au profit des services chargés de la formation au sein des états-majors, directions et services du ministère qui le consultent, en tant que de besoin, pour la conception, l'organisation et la mise en œuvre de leurs actions de formation.
Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.
Outre son président, ce comité directeur comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
7° Le directeur du service de santé des armées ;
8° Le directeur du service des essences des armées ;
9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.
Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.
Le comité pédagogique du centre de formation de la défense a pour mission d'étudier et de proposer au comité directeur l'adaptation des formations du centre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'apprécier l'évolution des stages dans leur contenu et le niveau requis des stagiaires, ainsi que celle des programmes et des durées ;
2° De définir les adaptations nécessaires à l'adéquation de l'activité du centre avec les besoins du ministère en matière de formation.
Le comité pédagogique du centre de formation de la défense est présidé par un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou une personnalité extérieure, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en fonction des types de formation concernés.
Outre son président, le comité pédagogique est composé du chef d'état-major des armées et de deux membres, désignés par le comité directeur en son sein.
Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les membres du comité pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.
Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2011.
Alain Juppé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.