Journal officiel · Décision

Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 juin 2024
Publié le7 juin 2024
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2415226S
IdentifiantJORFTEXT000049666069
RéférenceDécision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles), JO du 7 juin 2024, NOR ARMD2415226SLégifrance →

Le chef du service des ressources humaines civiles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles),

Décide :

Article 1 JORFARTI000049666078

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Service des ressources humaines civiles :

« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »

2° Les 2, 6 et 7 du I de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;

« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;

3° Le 15 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »

4° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000049666079

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2024.

L. Gravelaine

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049666069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).