La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023724368
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
― adjoint au chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile à la direction du budget ;
― chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises.
Emplois créés :
― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche à la direction du budget ;
― responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques.
2. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emploi supprimé :
― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Emploi créé :
― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Article 2 JORFARTI000023724369
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2011.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont
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