Article 1 LEGIARTI000023725138
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2011
NatureArrêté
Signé le4 mars 2011
Publié le18 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NOREFIP1101608A
IdentifiantLEGITEXT000023725134
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023725140
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2011.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale, V. Soetemont
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2011).