Texte publié au Journal officiel
1. 1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
2. Emplois supprimés :
3. ― adjoint au chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
4. ― adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile à la direction du budget ;
5. ― chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises.
6. Emplois créés :
7. ― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
8. ― adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche à la direction du budget ;
9. ― responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques.
10. 2. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
11. Emploi supprimé :
12. ― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
13. Emploi créé :
14. ― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2