Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023781897
L'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, après les mots : « Il assure », sont insérés les mots : « , avec le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, » ;
2° A l'article 9, après les mots : « pour tout ce qui relève des », sont insérés les mots : « formalités d'incorporation, » ;
3° A l'annexe, au paragraphe I, les mots : « 15 avril et le 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er avril et le 15 mai » ;
4° A l'annexe, au deuxième alinéa du paragraphe III, les mots : « notamment du diplôme validant la fin de première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master » sont remplacés par les mots : « notamment du diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I ».
Article 2 JORFARTI000023781902
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
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