Article 1 JORFARTI000023861228
Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès » sont remplacés par le mot : « collaborateurs ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2011
NatureArrêté
Signé le13 avril 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF1032615A
IdentifiantJORFTEXT000023861225
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000023861230
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000023861232
L'article 2 du même arrêtéest abrogé.
Article 4 JORFARTI000023861234
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
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