Article 1 LEGIARTI000023915137
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2007
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2011
NatureArrêté
Signé le13 avril 2011
Publié le15 avril 2011
Articles4 articles en vigueur
NORESRF1032615A
IdentifiantLEGITEXT000023915134
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023915139
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023915141
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2007 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000023915143
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2011).