Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé des ressources humaines ».
Le troisième alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2011.
Luc Chatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.