Article 1 LEGIARTI000023884328
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2011
NatureArrêté
Signé le12 avril 2011
Publié le20 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMEND1109453A
IdentifiantLEGITEXT000023884326
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023884330
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2011.
Luc Chatel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2011).