Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884328
Texte parentLEGITEXT000023884326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé des ressources humaines ».
3. Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2010 : art. 1
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