Article 1 JORFARTI000023928787
Mme Dominique Dron, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle au développement durable, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo, à compter du 2 mai 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 2011
Publié le30 avril 2011
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1110401D
IdentifiantJORFTEXT000023928783
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023928788
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet