Décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. Grall (Jean-Yves)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la santé ;

Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Le conseil des ministres entendu,