Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024028117
Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues |
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : |
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Pour 2011 |
7,6 % |
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : |
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Pour 2011 |
11 % |
Article 2 JORFARTI000024028119
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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