Article 1 LEGIARTI000024034422
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2011
NatureArrêté
Signé le4 mai 2011
Publié le19 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1112032A
IdentifiantLEGITEXT000024034419
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024034424
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2011).