Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « A N N E X E
3. CORPS ET GRADES
4. TAUX APPLICABLES
5. Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
6. Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
7. Pour 2011
8. 7,6 %
9. Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
10. Pour 2011
11. 11 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe