Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le25 mai 2011
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1112776A
IdentifiantJORFTEXT000024061042
RéférenceArrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, JO du 25 mai 2011, NOR ESRS1112776ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024061045

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Article 2 JORFARTI000024061046

L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

Article 3 JORFARTI000024061047

L'arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Article 4 JORFARTI000024061049

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024061051

A N N E X E

SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ

LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT


SPÉCIALITÉS

ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Sud-Ouest

Paris

Ile-de-France

Sud-Est

Nord-Ouest

Nord-Est

Agriculture

INP - ENSAT



Montpellier Sup. Agro


Agro Sup DIJON

Agroalimentaire

IPB - ENSCBP



Université Montpellier II - EPU


AGRO SUP
DIJON

Automatique et informatique industrielle

INSA Toulouse

CNAM

ESIEE Paris
ENSEA

IP Grenoble
Université Montpellier II - EPU


ISEN LILLE
UTBM

Bâtiment - BTP - TP

INSA - Toulouse

CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)


Université Clermond-Ferrand II - CUST : BTP
INSA Lyon :
BTP et TP

INSA Rennes :
BTP et Bâtiment

ENSTIM Douai : TP et Bâtiment

Biologie appliquée

INSA Toulouse

CNAM





Chimie

INP - ENSIACET

CNAM


ESCPE

INSA Rouen

Université Strasbourg
EECPMS

Eau et environnement

ENSI Poitiers



IP Grenoble
Université Montpellier II - EPU



Electronique

IPB - ENSEIRB-MATMECA

CNAM

ESIEE Paris
ENSEA

IP Grenoble
ESCPE

Université Nantes - EPU

ISEN LILLE

Electrotechnique

INP - ENSEEIHT

CNAM


INSA Lyon

INSA Rennes

ESIEE Amiens

Energétique

ENSI Poitiers

CNAM (thermique et techniques nucléaires)


INSA Lyon
(thermique)

Université Nantes - EPU
INSA Rouen (thermique)

ENSTIM Douai (thermique)

Génie industriel

INP - ENSIACET

ENSAM


IP Grenoble


ENSTIM Douai

Génie physique

INSA Toulouse

CNAM


IP Grenoble



Génie des procédés

INP - ENSIACET

CNAM


ESCPE



Gestion de production


CNAM




ESIEE Amiens
UTBM

Horticulture et paysage





Agrocampus Ouest - centre d'Angers - INHP


Hygiène et sécurité

INP - ENSIACET

CNAM





Informatique

IPB - ENSEIRB-MATMECA
INSA Toulouse

CNAM

ESIEE Paris

IP Grenoble
Université Nice - EPU
INSA Lyon
Université Montpellier II - EPU

INSA Rennes

Université Nancy I - ESIAL
UTBM

Logistique

INP - ENSIACET

CNAM


Université Clermont-Ferrand II
- CUST



Matériaux

INP - ENSIACET

CNAM
ENSAM (matières plastiques)


IP Grenoble
INSA Lyon


ENSAIT (textile)
ENSTIM Douai
ESSA (soudage)

Mécanique

INSA Toulouse

CNAM
ENSAM


INSA Lyon

INSA Rouen

ENSTIM Douai
UTBM

Mesures et instrumentation

INSA Toulouse

CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)


INSA Lyon


ENSTIM Douai

Télécommunications
et réseaux

INP - ENSEEIHT
IPB - ENSEIRB-MATMECA


ENSEA

IP Grenoble


ISEN LILLE

Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES

CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT

(classement par interrégion)

INTERRÉGION : SUD-OUEST

ACADÉMIE DE BORDEAUX

Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) :

Spécialités :

― électronique ;

― informatique ;

― télécommunications et réseaux.

Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) :

Spécialité :

― agroalimentaire.

ACADÉMIE DE TOULOUSE

Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) :

Spécialités :

― chimie ;

― génie industriel ;

― génie des procédés ;

― hygiène et sécurité ;

― logistique ;

― matériaux.

Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) :

Spécialités :

― électrotechnique ;

― télécommunications et réseaux.

Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) :

Spécialité :

― agriculture.

Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) :

Spécialités :

― automatique et informatique industrielle ;

― bâtiment et travaux publics ;

― biologie appliquée ;

― génie physique ;

― informatique ;

― mécanique ;

― mesures et instrumentation.

ACADÉMIE DE POITIERS

Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI Poitiers) :

Spécialités :

― eau et environnement ;

― énergétique.

INTERRÉGION : ÎLE-DE-FRANCE

ACADÉMIE DE PARIS

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) :

Spécialités :

― automatique et informatique industrielle ;

― bâtiment et travaux publics ;

― biologie appliquée ;

― chimie ;

― électronique ;

― électrotechnique ;

― énergétique ;

― génie physique ;

― génie des procédés ;

― gestion de production ;

― hygiène et sécurité ;

― informatique ;

― logistique ;

― matériaux ;

― mécanique ;

― mesures et instrumentation.

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) :

Spécialités :

― génie industriel ;

― matériaux ;

― mécanique.

ACADÉMIE DE CRÉTEIL

Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE Paris) :

Spécialités :

― automatique et informatique industrielle ;

― électronique ;

― informatique.

ACADÉMIE DE VERSAILLES

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) :

Spécialités :

― électronique ;

― automatique et informatique industrielle ;

― télécommunications et réseaux.

INTERRÉGION : SUD-EST

ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

Université Clermont-Ferrand - II, centre universitaire des sciences et techniques (CUST) :

Spécialités :

― bâtiment et travaux publics ;

― logistique.

ACADÉMIE DE GRENOBLE

Institut polytechnique de Grenoble (IPG) :

Spécialités :

― automatique et informatique industrielle ;

― eau et environnement ;

― génie industriel ;

― génie physique ;

― informatique ;

― matériaux ;

― électronique ;

― télécommunications et réseaux.

ACADÉMIE DE LYON

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) :

Spécialités :

― bâtiment et travaux publics ;

― électrotechnique ;

― énergétique ;

― informatique ;

― matériaux ;

― mécanique ;

― mesures et instrumentation ;

― travaux publics.

Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) :

Spécialités :

― chimie ;

― électronique ;

― génie des procédés.

ACADÉMIE DE MONTPELLIER

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) :

Spécialité :

― agriculture.

Université Montpellier - II, école polytechnique universitaire de Montpellier (Polytech'Montpellier) :

Spécialités :

― agroalimentaire ;

― automatique et informatique industrielle ;

― eau et environnement ;

― informatique.

ACADÉMIE DE NICE

Université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice (Polytech'Nice) :

Spécialité :

― informatique.

INTERRÉGION : NORD-OUEST

ACADÉMIE DE NANTES

Agrocampus Ouest, centre d'Angers, Institut national d'horticulture et de paysage (INHP) :

Spécialité :

― horticulture et paysage.

Université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes (Polytech'Nantes) :

Spécialités :

― électronique ;

― énergétique.

ACADÉMIE DE RENNES

Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) :

Spécialités :

― bâtiment ;

― bâtiment et travaux publics ;

― électrotechnique ;

― informatique.

ACADÉMIE DE ROUEN

Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) :

Spécialités :

― chimie ;

― énergétique ;

― mécanique.

INTERRÉGION : NORD-EST

ACADÉMIE D'AMIENS

Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE Amiens) :

Spécialités :

― électrotechnique ;

― gestion de production.

ACADÉMIE DE BESANÇON

Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) :

Spécialités :

― automatique et informatique ;

― industrielle ;

― gestion de production ;

― informatique ;

― mécanique.

ACADÉMIE DE DIJON

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP Dijon) :

Spécialités :

― agriculture ;

― agroalimentaire.

ACADÉMIE DE LILLE

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) :

Spécialité :

― matériaux.

Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE) :

Spécialités :

― automatique et informatique industrielle ;

― électronique ;

― télécommunications et réseaux.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIM Douai) :

Spécialités :

― bâtiment ;

― mesures et instrumentation ;

― énergétique ;

― génie industriel ;

― matériaux ;

― travaux publics ;

― mécanique.

ACADÉMIE DE NANCY-METZ

Université Nancy - I, école supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL) :

Spécialité :

― informatique.

Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA) :

Spécialité :

― matériaux.

ACADÉMIE DE STRASBOURG

Université de Strasbourg, Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (EECPMS) :

Spécialité :

― chimie.

Fait le 5 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

article L. 642-9 du code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024061042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).