Article 3 LEGIARTI000024061510
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le25 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORESRS1112776A
IdentifiantLEGITEXT000024061500
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :
Fait le 5 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
article L. 642-9 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2011).