Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

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NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le25 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORESRS1112776A
IdentifiantLEGITEXT000024061500
RéférenceArrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000024061506

en vigueur le 26 mai 2011, jusqu'au 10 juillet 2015

1. Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000024061508

en vigueur le 26 mai 2011, jusqu'au 10 juillet 2015

1. L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

Article 3 LEGIARTI000024061510

A abrogé :

  • Arrêté du 24 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000024061512

en vigueur le 26 mai 2011, jusqu'au 10 juillet 2015

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000024061504

en vigueur le 26 mai 2011, jusqu'au 10 juillet 2015

1. SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT

SPÉCIALITÉS
ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Sud-Ouest
Paris
Ile-de-France
Sud-Est
Nord-Ouest
Nord-Est
Agriculture
INP - ENSAT


Montpellier Sup. Agro

Agro Sup DIJON
Agroalimentaire
IPB - ENSCBP


Université Montpellier II - EPU

AGRO SUP
DIJON
Automatique et informatique industrielle
INSA Toulouse
CNAM
ESIEE Paris
ENSEA
IP Grenoble
Université Montpellier II - EPU

ISEN LILLE
UTBM
Bâtiment - BTP - TP
INSA - Toulouse
CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)

Université Clermond-Ferrand II - CUST : BTP
INSA Lyon :
BTP et TP
INSA Rennes :
BTP et Bâtiment
ENSTIM Douai : TP et Bâtiment
Biologie appliquée
INSA Toulouse
CNAM




Chimie
INP - ENSIACET
CNAM

ESCPE
INSA Rouen
Université Strasbourg
EECPMS
Eau et environnement
ENSI Poitiers


IP Grenoble
Université Montpellier II - EPU


Electronique
IPB - ENSEIRB-MATMECA
CNAM
ESIEE Paris
ENSEA
IP Grenoble
ESCPE
Université Nantes - EPU
ISEN LILLE
Electrotechnique
INP - ENSEEIHT
CNAM

INSA Lyon
INSA Rennes
ESIEE Amiens
Energétique
ENSI Poitiers
CNAM (thermique et techniques nucléaires)

INSA Lyon
(thermique)
Université Nantes - EPU
INSA Rouen (thermique)
ENSTIM Douai (thermique)
Génie industriel
INP - ENSIACET
ENSAM

IP Grenoble

ENSTIM Douai
Génie physique
INSA Toulouse
CNAM

IP Grenoble


Génie des procédés
INP - ENSIACET
CNAM

ESCPE


Gestion de production

CNAM



ESIEE Amiens
UTBM
Horticulture et paysage




Agrocampus Ouest - centre d'Angers - INHP

Hygiène et sécurité
INP - ENSIACET
CNAM




Informatique
IPB - ENSEIRB-MATMECA
INSA Toulouse
CNAM
ESIEE Paris
IP Grenoble
Université Nice - EPU
INSA Lyon
Université Montpellier II - EPU
INSA Rennes
Université Nancy I - ESIAL
UTBM
Logistique
INP - ENSIACET
CNAM

Université Clermont-Ferrand II
- CUST


Matériaux
INP - ENSIACET
CNAM
ENSAM (matières plastiques)

IP Grenoble
INSA Lyon

ENSAIT (textile)
ENSTIM Douai
ESSA (soudage)
Mécanique
INSA Toulouse
CNAM
ENSAM

INSA Lyon
INSA Rouen
ENSTIM Douai
UTBM
Mesures et instrumentation
INSA Toulouse
CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)

INSA Lyon

ENSTIM Douai
Télécommunications
et réseaux
INP - ENSEEIHT
IPB - ENSEIRB-MATMECA

ENSEA
IP Grenoble

ISEN LILLE
Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

2. ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT

3. (classement par interrégion)

4. INTERRÉGION : SUD-OUEST

5. ACADÉMIE DE BORDEAUX

6. Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) :

7. Spécialités :

8. ― électronique ;

9. ― informatique ;

10. ― télécommunications et réseaux.

11. Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) :

12. Spécialité :

13. ― agroalimentaire.

14. ACADÉMIE DE TOULOUSE

15. Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) :

16. Spécialités :

17. ― chimie ;

18. ― génie industriel ;

19. ― génie des procédés ;

20. ― hygiène et sécurité ;

21. ― logistique ;

22. ― matériaux.

23. Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) :

24. Spécialités :

25. ― électrotechnique ;

26. ― télécommunications et réseaux.

27. Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) :

28. Spécialité :

29. ― agriculture.

30. Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) :

31. Spécialités :

32. ― automatique et informatique industrielle ;

33. ― bâtiment et travaux publics ;

34. ― biologie appliquée ;

35. ― génie physique ;

36. ― informatique ;

37. ― mécanique ;

38. ― mesures et instrumentation.

39. ACADÉMIE DE POITIERS

40. Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI Poitiers) :

41. Spécialités :

42. ― eau et environnement ;

43. ― énergétique.

44. INTERRÉGION : ÎLE-DE-FRANCE

45. ACADÉMIE DE PARIS

46. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) :

47. Spécialités :

48. ― automatique et informatique industrielle ;

49. ― bâtiment et travaux publics ;

50. ― biologie appliquée ;

51. ― chimie ;

52. ― électronique ;

53. ― électrotechnique ;

54. ― énergétique ;

55. ― génie physique ;

56. ― génie des procédés ;

57. ― gestion de production ;

58. ― hygiène et sécurité ;

59. ― informatique ;

60. ― logistique ;

61. ― matériaux ;

62. ― mécanique ;

63. ― mesures et instrumentation.

64. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) :

65. Spécialités :

66. ― génie industriel ;

67. ― matériaux ;

68. ― mécanique.

69. ACADÉMIE DE CRÉTEIL

70. Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE Paris) :

71. Spécialités :

72. ― automatique et informatique industrielle ;

73. ― électronique ;

74. ― informatique.

75. ACADÉMIE DE VERSAILLES

76. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) :

77. Spécialités :

78. ― électronique ;

79. ― automatique et informatique industrielle ;

80. ― télécommunications et réseaux.

81. INTERRÉGION : SUD-EST

82. ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

83. Université Clermont-Ferrand - II, centre universitaire des sciences et techniques (CUST) :

84. Spécialités :

85. ― bâtiment et travaux publics ;

86. ― logistique.

87. ACADÉMIE DE GRENOBLE

88. Institut polytechnique de Grenoble (IPG) :

89. Spécialités :

90. ― automatique et informatique industrielle ;

91. ― eau et environnement ;

92. ― génie industriel ;

93. ― génie physique ;

94. ― informatique ;

95. ― matériaux ;

96. ― électronique ;

97. ― télécommunications et réseaux.

98. ACADÉMIE DE LYON

99. Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) :

100. Spécialités :

101. ― bâtiment et travaux publics ;

102. ― électrotechnique ;

103. ― énergétique ;

104. ― informatique ;

105. ― matériaux ;

106. ― mécanique ;

107. ― mesures et instrumentation ;

108. ― travaux publics.

109. Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) :

110. Spécialités :

111. ― chimie ;

112. ― électronique ;

113. ― génie des procédés.

114. ACADÉMIE DE MONTPELLIER

115. Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) :

116. Spécialité :

117. ― agriculture.

118. Université Montpellier - II, école polytechnique universitaire de Montpellier (Polytech'Montpellier) :

119. Spécialités :

120. ― agroalimentaire ;

121. ― automatique et informatique industrielle ;

122. ― eau et environnement ;

123. ― informatique.

124. ACADÉMIE DE NICE

125. Université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice (Polytech'Nice) :

126. Spécialité :

127. ― informatique.

128. INTERRÉGION : NORD-OUEST

129. ACADÉMIE DE NANTES

130. Agrocampus Ouest, centre d'Angers, Institut national d'horticulture et de paysage (INHP) :

131. Spécialité :

132. ― horticulture et paysage.

133. Université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes (Polytech'Nantes) :

134. Spécialités :

135. ― électronique ;

136. ― énergétique.

137. ACADÉMIE DE RENNES

138. Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) :

139. Spécialités :

140. ― bâtiment ;

141. ― bâtiment et travaux publics ;

142. ― électrotechnique ;

143. ― informatique.

144. ACADÉMIE DE ROUEN

145. Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) :

146. Spécialités :

147. ― chimie ;

148. ― énergétique ;

149. ― mécanique.

150. INTERRÉGION : NORD-EST

151. ACADÉMIE D'AMIENS

152. Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE Amiens) :

153. Spécialités :

154. ― électrotechnique ;

155. ― gestion de production.

156. ACADÉMIE DE BESANÇON

157. Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) :

158. Spécialités :

159. ― automatique et informatique ;

160. ― industrielle ;

161. ― gestion de production ;

162. ― informatique ;

163. ― mécanique.

164. ACADÉMIE DE DIJON

165. Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP Dijon) :

166. Spécialités :

167. ― agriculture ;

168. ― agroalimentaire.

169. ACADÉMIE DE LILLE

170. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) :

171. Spécialité :

172. ― matériaux.

173. Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE) :

174. Spécialités :

175. ― automatique et informatique industrielle ;

176. ― électronique ;

177. ― télécommunications et réseaux.

178. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIM Douai) :

179. Spécialités :

180. ― bâtiment ;

181. ― mesures et instrumentation ;

182. ― énergétique ;

183. ― génie industriel ;

184. ― matériaux ;

185. ― travaux publics ;

186. ― mécanique.

187. ACADÉMIE DE NANCY-METZ

188. Université Nancy - I, école supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL) :

189. Spécialité :

190. ― informatique.

191. Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA) :

192. Spécialité :

193. ― matériaux.

194. ACADÉMIE DE STRASBOURG

195. Université de Strasbourg, Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (EECPMS) :

196. Spécialité :

197. ― chimie.

Fait le 5 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

article L. 642-9 du code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2011).

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