Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2011 au 10 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024061508

Texte parentLEGITEXT000024061500

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 26 mai 2011)Légifrance →

1. L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.