Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024061510
Texte parentLEGITEXT000024061500
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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