1. Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2011 au 10 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024061506
Texte parentLEGITEXT000024061500
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