Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le31 mai 2011
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1111240A
IdentifiantJORFTEXT000024095344
RéférenceArrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, JO du 31 mai 2011, NOR MAEA1111240ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024095346

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit : I.-A la rubrique « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement », les mots :


Au service du protocole

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

2

20

A la direction générale de l'administration

B

89

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

B

45

20

A la direction de la coopération européenne

B

1

20

A la direction de l'Europe continentale

B

1

20

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

B

1

20

A la direction des Amériques et des Caraïbes

B

1

20

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

B

1

20

A la direction d'Asie et d'Océanie

B

1

20

A la direction des affaires économiques et financières

B

1

20

A la direction des affaires juridiques

B

1

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

A la direction des archives

B

5

20

Sont remplacés par les mots :


Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

II.-A la rubrique « Agent chargé de bureau d'ordre », les mots :


Au secrétariat général

C

1

17

Au service des affaires francophones

C

1

17

A linspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

1

17

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la direction générale de l'administration

C

3

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

4

17

Sont remplacés par les mots :


Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

III. ― A la rubrique « Secrétaire de direction », les mots :


Au secrétariat général

C

3

17

A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service des affaires francophones

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

2

17

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

2

17

Au service du protocole

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

9

17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

C

2

17

A la direction générale de l'administration

C

9

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

7

17

A la direction de la coopération européenne

C

3

17

A la direction de l'Europe continentale

C

2

17

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

C

3

17

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

C

3

17

A la direction des Amériques et des Caraïbes

C

3

17

A la direction d'Asie et d'Océanie

C

3

17

A la direction des affaires économiques et financières

C

3

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Sont remplacés par les mots :


Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

IV.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions d'accueil », les mots :


A la direction générale de l'administration

C

8

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

7

17

A la direction des archives

C

2

17

Sont remplacés par les mots :


A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

V.-A la rubrique « Agent chargé de la formation des agents », les mots :


A la direction générale de l'administration

B

9

20

Sont remplacés par les mots :


A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

VI.-A la rubrique « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages », les mots :


A la direction générale de l'administration

C

28

17

Sont remplacés par les mots :


A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

VII.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions documentaires », les mots :


A la direction générale de l'administration

C

3

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

15

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

2

17

A la direction de la communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Sont remplacés par les mots :


A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

VIII.-A la rubrique « Agent chargé de dossiers techniques », les mots :


A la délégation à l'action humanitaire

B

2

20

Au service du protocole

B

3

20

A la direction générale de l'administration

B

15

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

4

20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

B

11

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

Sont remplacés par les mots :


Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

IX.-A la rubrique « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques », les mots :


Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

Au service du protocole

C

1

17

A la direction générale de l'administration

C

39

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

18

17

A la direction de la communication et de l'information

C

4

17

A la direction des archives

C

5

17

Sont remplacés par les mots :


A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

X.-A la rubrique « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ ou relatifs à la carrière des agents », les mots :


A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service du protocole

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la direction générale de l'administration

C

180

17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

C

9

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

47

17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

C

5

17

A la direction de la communication et de l'information

C

2

17

A la direction des archives

C

2

17

Au contrôle

C

12

17

Sont remplacés par les mots :


Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Article 2 JORFARTI000024095347

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet

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