Article 1 LEGIARTI000024096960
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le31 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA1111240A
IdentifiantLEGITEXT000024096958
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024096962
1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2011).