Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit : I.-A la rubrique « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement », les mots :
2. Au service du protocole
3. B
4. 1
5. 20
6. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
7. B
8. 2
9. 20
10. A la direction générale de l'administration
11. B
12. 89
13. 20
14. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
15. B
16. 6
17. 20
18. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
19. B
20. 45
21. 20
22. A la direction de la coopération européenne
23. B
24. 1
25. 20
26. A la direction de l'Europe continentale
27. B
28. 1
29. 20
30. A la direction d'Afrique et de l'océan Indien
31. B
32. 1
33. 20
34. A la direction des Amériques et des Caraïbes
35. B
36. 1
37. 20
38. A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
39. B
40. 1
41. 20
42. A la direction d'Asie et d'Océanie
43. B
44. 1
45. 20
46. A la direction des affaires économiques et financières
47. B
48. 1
49. 20
50. A la direction des affaires juridiques
51. B
52. 1
53. 20
54. A la direction de la communication et de l'information
55. B
56. 2
57. 20
58. A la direction des archives
59. B
60. 5
61. 20
62. Sont remplacés par les mots :
63. Au service du protocole
64. B
65. 1
66. 20
67. A la direction de la prospective
68. B
69. 1
70. 20
71. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
72. B
73. 5
74. 20
75. A la direction de l'Union européenne
76. B
77. 2
78. 20
79. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
80. B
81. 7
82. 20
83. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
84. B
85. 81
86. 20
87. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
88. B
89. 32
90. 20
91. A la direction de la communication et du porte-parole
92. B
93. 7
94. 20
95. A la direction des archives
96. B
97. 10
98. 20
99. II.-A la rubrique « Agent chargé de bureau d'ordre », les mots :
100. Au secrétariat général
101. C
102. 1
103. 17
104. Au service des affaires francophones
105. C
106. 1
107. 17
108. A linspection générale des affaires étrangères
109. C
110. 1
111. 17
112. Au centre d'analyse et de prévision
113. C
114. 1
115. 17
116. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
117. C
118. 1
119. 17
120. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
121. C
122. 2
123. 17
124. A la direction générale de l'administration
125. C
126. 3
127. 17
128. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
129. C
130. 4
131. 17
132. Sont remplacés par les mots :
133. Au secrétariat général
134. C
135. 1
136. 17
137. Au centre de crise
138. C
139. 1
140. 17
141. Au service du protocole
142. C
143. 2
144. 17
145. A l'inspection générale des affaires étrangères
146. C
147. 1
148. 17
149. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
150. C
151. 1
152. 17
153. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
154. C
155. 6
156. 17
157. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
158. C
159. 1
160. 17
161. A la direction de la communication et du porte-parole
162. C
163. 1
164. 17
165. III. ― A la rubrique « Secrétaire de direction », les mots :
166. Au secrétariat général
167. C
168. 3
169. 17
170. A la délégation à l'action humanitaire
171. C
172. 2
173. 17
174. Au service des affaires francophones
175. C
176. 2
177. 17
178. A l'inspection générale des affaires étrangères
179. C
180. 1
181. 17
182. Au centre d'analyse et de prévision
183. C
184. 2
185. 17
186. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
187. C
188. 2
189. 17
190. Au service du protocole
191. C
192. 3
193. 17
194. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
195. C
196. 9
197. 17
198. Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
199. C
200. 2
201. 17
202. A la direction générale de l'administration
203. C
204. 9
205. 17
206. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
207. C
208. 13
209. 17
210. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
211. C
212. 7
213. 17
214. A la direction de la coopération européenne
215. C
216. 3
217. 17
218. A la direction de l'Europe continentale
219. C
220. 2
221. 17
222. A la direction d'Afrique et de l'océan Indien
223. C
224. 3
225. 17
226. A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
227. C
228. 3
229. 17
230. A la direction des Amériques et des Caraïbes
231. C
232. 3
233. 17
234. A la direction d'Asie et d'Océanie
235. C
236. 3
237. 17
238. A la direction des affaires économiques et financières
239. C
240. 3
241. 17
242. A la direction des affaires juridiques
243. C
244. 2
245. 17
246. A la direction de la communication et de l'information
247. C
248. 3
249. 17
250. A la direction des archives
251. C
252. 2
253. 17
254. Sont remplacés par les mots :
255. Au secrétariat général
256. C
257. 4
258. 17
259. Au service du protocole
260. C
261. 3
262. 17
263. A l'inspection générale des affaires étrangères
264. C
265. 1
266. 17
267. A la direction de la prospective
268. C
269. 2
270. 17
271. Au centre de crise
272. C
273. 3
274. 17
275. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
276. C
277. 23
278. 17
279. A la direction de l'Union européenne
280. C
281. 3
282. 17
283. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
284. C
285. 16
286. 17
287. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
288. C
289. 13
290. 17
291. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
292. C
293. 7
294. 17
295. A la direction des affaires juridiques
296. C
297. 2
298. 17
299. A la direction de la communication et du porte-parole
300. C
301. 3
302. 17
303. A la direction des archives
304. C
305. 2
306. 17
307. IV.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions d'accueil », les mots :
308. A la direction générale de l'administration
309. C
310. 8
311. 17
312. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
313. C
314. 7
315. 17
316. A la direction des archives
317. C
318. 2
319. 17
320. Sont remplacés par les mots :
321. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
322. C
323. 4
324. 17
325. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
326. C
327. 11
328. 17
329. A la direction des archives
330. C
331. 2
332. 17
333. V.-A la rubrique « Agent chargé de la formation des agents », les mots :
334. A la direction générale de l'administration
335. B
336. 9
337. 20
338. Sont remplacés par les mots :
339. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
340. B
341. 6
342. 20
343. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
344. B
345. 3
346. 20
347. VI.-A la rubrique « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages », les mots :
348. A la direction générale de l'administration
349. C
350. 28
351. 17
352. Sont remplacés par les mots :
353. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
354. C
355. 28
356. 17
357. VII.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions documentaires », les mots :
358. A la direction générale de l'administration
359. C
360. 3
361. 17
362. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
363. C
364. 15
365. 17
366. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
367. C
368. 2
369. 17
370. A la direction de la communication et de l'information
371. C
372. 3
373. 17
374. A la direction des archives
375. C
376. 2
377. 17
378. Sont remplacés par les mots :
379. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
380. C
381. 9
382. 17
383. A la direction des affaires juridiques
384. C
385. 2
386. 17
387. A la direction de la communication et du porte-parole
388. C
389. 7
390. 17
391. A la direction des archives
392. C
393. 7
394. 17
395. VIII.-A la rubrique « Agent chargé de dossiers techniques », les mots :
396. A la délégation à l'action humanitaire
397. B
398. 2
399. 20
400. Au service du protocole
401. B
402. 3
403. 20
404. A la direction générale de l'administration
405. B
406. 15
407. 20
408. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
409. B
410. 4
411. 20
412. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
413. B
414. 11
415. 20
416. A la direction de la communication et de l'information
417. B
418. 2
419. 20
420. Sont remplacés par les mots :
421. Au service du protocole
422. B
423. 17
424. 20
425. Au centre de crise
426. B
427. 6
428. 20
429. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
430. B
431. 3
432. 20
433. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
434. B
435. 3
436. 20
437. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
438. B
439. 7
440. 20
441. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
442. B
443. 1
444. 20
445. IX.-A la rubrique « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques », les mots :
446. Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
447. C
448. 1
449. 17
450. Au service du protocole
451. C
452. 1
453. 17
454. A la direction générale de l'administration
455. C
456. 39
457. 17
458. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
459. C
460. 18
461. 17
462. A la direction de la communication et de l'information
463. C
464. 4
465. 17
466. A la direction des archives
467. C
468. 5
469. 17
470. Sont remplacés par les mots :
471. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
472. C
473. 1
474. 17
475. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
476. C
477. 44
478. 17
479. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
480. C
481. 6
482. 17
483. A la direction de la communication et du porte-parole
484. C
485. 10
486. 17
487. A la direction des archives
488. C
489. 7
490. 17
491. X.-A la rubrique « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ ou relatifs à la carrière des agents », les mots :
492. A la délégation à l'action humanitaire
493. C
494. 2
495. 17
496. Au service du protocole
497. C
498. 1
499. 17
500. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
501. C
502. 2
503. 17
504. A la direction générale de l'administration
505. C
506. 180
507. 17
508. Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
509. C
510. 9
511. 17
512. A la direction générale de la coopération internationale et du développement
513. C
514. 47
515. 17
516. A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
517. C
518. 5
519. 17
520. A la direction de la communication et de l'information
521. C
522. 2
523. 17
524. A la direction des archives
525. C
526. 2
527. 17
528. Au contrôle
529. C
530. 12
531. 17
532. Sont remplacés par les mots :
533. Au service du protocole
534. C
535. 7
536. 17
537. A l'inspection générale des affaires étrangères
538. C
539. 1
540. 17
541. A la direction de la prospective
542. C
543. 1
544. 17
545. A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
546. C
547. 3
548. 17
549. A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
550. C
551. 21
552. 17
553. A la direction générale de l'administration et de la modernisation
554. C
555. 200
556. 17
557. A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
558. C
559. 10
560. 17
561. A la direction de la communication et du porte-parole
562. C
563. 3
564. 17
565. A la direction des archives
566. C
567. 4
568. 17
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2006 : art. 1